Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de modules de formation en ligne proposés par le Dr Ismahan Oudjedi Damerdji (micro-entreprise, SIRET : 94294846400022) sur le site https://pensee-saine.fr.

Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de modules de formation numérique passées sur le site. Tout achat implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 – Prix
Les prix des modules sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, Article 293 B du CGI). Le Dr Ismahan Oudjedi Damerdji se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande et Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe). L’accès au module de formation est strictement personnel et est validé dès la confirmation effective du paiement.

Article 4 – Exclusion du droit de rétractation (Contenu Numérique)
Conformément à l’Article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en procédant au paiement, l’acheteur consent expressément à l’exécution immédiate du service et renonce à l’exercice de son droit de rétractation.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, vidéos (hébergées via Bunny.net) et supports mis à disposition dans le cadre des modules de formation demeurent la propriété exclusive du Dr Ismahan Oudjedi Damerdji. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute diffusion, partage ou revente non autorisée fera l’objet de poursuites.

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